Quelle est la durée de garantie des menuiseries extérieures ?

Lorsqu’on engage des travaux de construction ou de rénovation, la qualité des menuiseries extérieures est un élément clé pour garantir le confort, la sécurité et la performance énergétique de son logement. Fenêtres, portes, baies vitrées ou volets sont soumis à de nombreuses contraintes climatiques et mécaniques, ce qui rend leur fiabilité indispensable dans le temps.

C’est pourquoi les garanties associées à ces équipements jouent un rôle essentiel : elles permettent de sécuriser votre investissement, d’anticiper les éventuels désordres et d’obtenir une prise en charge efficace en cas de problème.

Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les garanties légales obligatoires, leur durée, leur champ d’application, ainsi que les assurances complémentaires à connaître pour entreprendre vos travaux en toute sérénité.

Découvrez d’autres FAQ complètes pour répondre à toutes vos questions sur la pose de menuiseries.

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Pourquoi la garantie des menuiseries extérieures est essentielle ?

Quand vous faites construire une maison, rénovez votre logement ou remplacez vos fermetures extérieures, la durée de garantie offerte par le constructeur ou l’artisan est un critère majeur. Cela vous permet non seulement de protéger votre investissement, mais aussi de faire valoir votre droit à réparation en cas de désordres affectant la solidité ou le bon fonctionnement de l’ouvrage.

Dans le domaine du BTP et des travaux de construction, la loi impose une série de garanties que les constructeurs, artisans ou promoteurs immobiliers doivent respecter.

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Les garanties légales applicables aux menuiseries extérieures

Garantie décennale : une couverture de 10 ans à compter de la réception

Une assurance construction obligatoire

Tout constructeur, entrepreneur ou menuisier est tenu de souscrire une assurance décennale, aussi appelée responsabilité civile décennale, avant l’ouverture de chantier. Cette assurance obligatoire, prévue par le Code des assurances, protège le maître d’ouvrage (le client) en cas de sinistre ou de désordres survenus après la réception des travaux.

En premier lieu, nous vous conseillons de vérifier que l’entreprise à laquelle vous allez confier vos travaux dispose bien d’une assurance décennale souscrite.

Consultez notre attestation d’assurance ici (lien).

Que couvre la garantie décennale ?

Cette garantie s’applique pendant dix ans suivant la réception de l’ouvrage et couvre :

Les dommages affectant les fondations ou la charpente,

Les fissures importantes,

Les infiltrations d’eau,

Les désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou inhabitable,

Les éléments constitutifs des menuiseries posées (ex. : ossature métallique, vitrage structurel).

Elle couvre les travaux de réparation nécessaires et engage la responsabilité du constructeur, même en cas de défaillance du promoteur ou de l’entrepreneur.

Bon à savoir : Le maître d’œuvre, tout comme le propriétaire de l’ouvrage, peut faire jouer la garantie décennale en cas de sinistre constaté.

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Garantie de parfait achèvement : 1 an

Une garantie à déclencher rapidement

La garantie de parfait achèvement (GPA) court pendant une année après la réception de l’ouvrage. Elle oblige les constructeurs à remédier aux dommages ou malfaçons constatés dans ce délai, y compris si le dommage est signalé par lettre recommandée avec accusé de réception, après la réception initiale.

Elle concerne des défauts comme :

Fuite d’air ou d’eau,
Rayures, casse, infiltrations visibles,
Défaut d’isolation thermique ou phonique,
Mauvais fonctionnement des systèmes de fermeture.

Seuls les vices apparents constatés au moment de la réception peuvent être exclus. Dans tous les cas, il est conseillé d’effectuer une réception formelle de l’ouvrage, accompagnée d’un procès-verbal signé.

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Garantie biennale : 2 ans pour les éléments d’équipement

Le bon fonctionnement des composants mobiles

Cette garantie de bon fonctionnement, aussi appelée garantie biennale, s’applique à tous les éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage. Cela inclut :

Les gonds, paumelles, serrures,
Les volets roulants motorisés,
Les automatismes de portails ou portes de garage,
Les canalisations apparentes ou systèmes de gestion de l’eau.

Pour assurer leur bon fonctionnement, il est recommandé de :

Lubrifier les éléments mécaniques,
Nettoyer régulièrement les fermetures,
Suivre les préconisations du constructeur de maison ou menuisier.

Les dommages couverts par la garantie biennale doivent être signalés avant expiration du délai, par lettre recommandée, idéalement avec photos et constat.

Garanties spécifiques selon les produits et fabricants

En complément des garanties légales, certains équipements de menuiserie peuvent bénéficier de garanties contractuelles fournies par les fabricants ou assureurs partenaires.

Cela concerne notamment :

Les motorisations électriques,
Les capteurs solaires ou systèmes domotiques intégrés,
Les produits d’isolation thermique ou phonique,
Les menuiseries sur mesure.

Le conseiller commercial vous remettra les contrats d’assurance correspondants, précisant la durée de garantie, les modalités de mise en jeu, ainsi que les dommages couverts ou exclus.

Assurance dommages-ouvrage : une sécurité renforcée

Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Cette assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage (particulier ou professionnel) permet, en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, d’être indemnisé sans attendre une décision de justice.
Elle couvre les travaux de réparation des dommages couverts par l’assurance décennale, dès leur constatation.

Elle doit être souscrite avant le début des travaux, même pour une construction neuve ou un agrandissement.

Avantages :

Prise en charge rapide des travaux de réparation
Aucun recours nécessaire contre l’entrepreneur défaillant,

Sécurité en cas de revente du bien immobilier, car la garantie suit le bien.

Foire aux questions associée

Que faire en cas de malfaçon après la réception ?

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au constructeur.

Joignez des photos, rapports techniques ou constats d’huissier.

Prévenez votre compagnie d’assurance (DO ou multirisque habitation).

Lancez une déclaration de sinistre officielle.

Est-ce que les garanties sont transmissibles à un nouvel acquéreur ?

Oui, les garanties légales (décennale, biennale, GPA) ainsi que l’assurance dommages-ouvrage sont transmises de plein droit à l’acquéreur en cas de revente du bien.

Que faire si l’artisan est en liquidation ou ne répond plus ?

C’est dans ce cas précis que la souscription d’une assurance dommages-ouvrage prend tout son sens : elle vous permet de retourner contre l’assureur du constructeur, même en cas de défaillance ou d’absence de garantie contractuelle.

Conclusion : Garantir la sécurité de votre ouvrage

Pour conclure, que vous fassiez construire une maison individuelle, rénover des ouvrages existants, ou remplacer vos portes-fenêtres, vous devez vous assurer que toutes les garanties nécessaires sont bien souscrites.

Durée de garantie, mise en jeu des garanties, souscription d’assurances, recommandations du constructeur… Chaque étape doit être anticipée pour protéger votre ouvrage dans le temps, face aux vices cachés ou désordres affectant la solidité.