TVA pose menuiserie, quel taux s'applique ?
Lors de travaux de menuiserie, de rénovation ou d’amélioration dans un logement, il est important de savoir quel taux de TVA sera appliqué à votre facture. Ce taux peut en effet fortement impacter le coût global de votre projet.
En France, trois taux de TVA peuvent s’appliquer aux travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 %, selon plusieurs critères :
- Le type de travaux (amélioration, rénovation énergétique…)
- Le type de bâtiment (logement ou local professionnel)
- Le statut du client (propriétaire, SCI, entreprise…)
- L’usage principal du local (habitation ou activité)
Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre à quel taux vous avez droit.
a) Taux de TVA réduits : 5,5 % ou 10 %
La TVA réduite concerne les travaux réalisés dans des logements, sous certaines conditions. Elle vise à soutenir la rénovation énergétique et à faciliter l’entretien ou l’amélioration des logements anciens.
1. Produits anciennement éligibles au CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique)
Tous les produits qui étaient jusqu’au 30 juin 2018 et/ou 31 décembre 2017
éligibles au CITE, et donc bénéficiaires d’une TVA à 5,5 %, conservent ce taux réduit.
Cela concerne typiquement des éléments contribuant à l’amélioration de la performance thermique du logement.
Exemples de produits concernés :
- Porte d’entrée isolante
- Volets roulants avec lames isolantes
- Fenêtres à double ou triple vitrage performantes
Ces produits restent éligibles à la TVA à 5,5 %, à condition que les travaux soient réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, et destiné à l’habitation principale ou secondaire.
Pourquoi ce taux réduit ?
L’objectif est d’inciter les ménages à investir dans des travaux qui réduisent leur consommation énergétique (chauffage, isolation, etc.)
2. TVA réduite selon la typologie du client
Ce n’est pas uniquement la nature des travaux qui compte, mais aussi le statut du client qui commande les travaux.
Le taux réduit peut donc s’appliquer si le client entre dans l’une des catégories suivantes :
Liste des profils éligibles à la TVA réduite (5,5 % ou 10 %) :
- Le propriétaire bailleur (celui qui met le bien en location)
- Le propriétaire occupant, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire
- Le syndicat de copropriété, quand il commande des travaux pour les parties communes
- La SCI (Société Civile Immobilière), si elle gère des logements
- Le locataire ou occupant à titre gratuit (par exemple un membre de la famille logé sans loyer)
- Une collectivité locale (ex. : la Mairie)
- Une association gérant des logements à but non lucratif (foyer, centre d’hébergement…)
Ces taux réduits sont conditionnés à l’usage du bâtiment :
- Il faut que les travaux soient réalisés dans un local à usage d’habitation
Et que cet usage représente au moins 50 % de la surface du bâtiment
Cas particuliers :
Une agence immobilière ou un marchand de biens peut également bénéficier du taux réduit, en tant que représentant mandaté du propriétaire, lorsque les travaux concernent un logement destiné à la location ou à la revente.
b) Taux de TVA normal : 20 %
Lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le taux normal de TVA à 20 % s’applique automatiquement.
Voici les cas les plus courants :
- Les travaux sont réalisés pour des professionnels
- Le local est à usage non résidentiel (bureaux, entrepôts, commerce…)
- Le client est une entreprise
- Certaines SCI, notamment celles gérant des biens à but commercial ou locatif meublé
- Certaines associations, lorsqu’elles sont assujetties à la TVA, comme une entreprise
- Certains gîtes ou meublés de tourisme, selon leur statut fiscal
À retenir : si le bâtiment n’est pas destiné à l’habitation, le taux réduit n’est pas applicable.
Pour aller plus loin
Tu peux retrouver les informations officielles à jour directement sur le site du gouvernement :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux
En résumé :
| Taux de TVA | Application |
| 5,5 % | Travaux de rénovation énergétique (ex-CITE) |
| 10 % | Travaux de rénovation/amélioration dans les logements |
| 20 % | Travaux dans locaux non résidentiels ou pour professionnels |
Astuce de pro :
Avant toute signature de devis ou de bon de commande, vérifiez le taux de TVA qui sera appliqué avec votre artisan , en fonction :
- De votre statut
- Du type de local
- De l’usage du bâtiment
Cela peut représenter une différence de coût significative , surtout sur des travaux de plusieurs milliers d’euros.